Les subventions accordées aux communes pour l’engagement de conseillers en aménagement du territoire et en environnement

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

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• 14/05/2003

  Question orale de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 29bis (2002-2003) (PDF) (page 9)

• 14/05/2003

  Réponse de FORET Michel

  CRI 29bis (2002-2003) (PDF) (page 9)

• 14/05/2003

  Réplique de STOFFELS Edmund

  CRI 29bis (2002-2003) (PDF) (page 10)