Le nouveau contrat de gestion et la pérrenité du PASS Le PASS, annonce ou effet d'annonce de sauvetage ?

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 07/02/2012

  Questions orales de CRUCKE Jean-Luc, SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 78 (2011-2012) (PDF) (page 61)

• 07/02/2012

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 78 (2011-2012) (PDF) (page 62)

• 07/02/2012

  Répliques de CRUCKE Jean-Luc, SALVI Véronique

  CRIC 78 (2011-2012) (PDF) (page 63)