Les suites à donner au constat de fuites à la SOGEPA quant au rapport Laplace-Conseil

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

3 élément(s) trouvé(s).

• 28/02/2012

  Question orale de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 90 (2011-2012) (PDF) (page 43)

• 28/02/2012

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 90 (2011-2012) (PDF) (page 44)

• 28/02/2012

  Réplique de NOIRET Christian

  CRIC 90 (2011-2012) (PDF) (page 44)