La récupération des primes PAC par la Commission européenne La sanction infligée à la Wallonie par la Commission européenne et l'efficacité des contrôles en matière d'aide agricole et de conditionnalité

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 27/02/2012

  Questions orales de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

  CRIC 87 (2011-2012) (PDF) (page 39)

• 27/02/2012

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 87 (2011-2012) (PDF) (page 41)

• 27/02/2012

  Répliques de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick

  CRIC 87 (2011-2012) (PDF) (page 42)