La mission de vérification et de contrôle de la gestion de la SWL par l'Inspection des Finances
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
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- 28/02/2012
Question orale de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 89 (2011-2012) (PDF) (page 48)
- 28/02/2012
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 89 (2011-2012) (PDF) (page 49)