Les conséquences de la modification de la réglementation des aides à la promotion de l'emploi pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 12/03/2012

  Question orale de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 95 (2011-2012) (PDF) (page 26)

• 12/03/2012

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 95 (2011-2012) (PDF) (page 26)

• 12/03/2012

  Réplique de KAPOMPOLE Joelle

  CRIC 95 (2011-2012) (PDF) (page 28)