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Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012

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  • 13/03/2012
    Questions orales de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    CRIC 98 (2011-2012) (PDF) (page 39)

  • 13/03/2012
    Réponse de NOLLET Jean-Marc

    CRIC 98 (2011-2012) (PDF) (page 41)

  • 13/03/2012
    Répliques de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle

    CRIC 98 (2011-2012) (PDF) (page 41)