Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public
L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP
L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP
Session : 2011-2012
Année : 2012
3 élément(s) trouvé(s).
13/03/2012
Questions orales de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique