La prise en compte des pouvoirs locaux dans les objectifs budgétaires du programme de stabilité et la fiabilité des informations disponibles

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 26/03/2012

  Question orale de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 103 (2011-2012) (PDF) (page 14)

• 26/03/2012

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 103 (2011-2012) (PDF) (page 15)

• 26/03/2012

  Réplique de HAZEE Stéphane

  CRIC 103 (2011-2012) (PDF) (page 16)