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L'accessibilité des bus aux personnes à mobilité réduite

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012

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  • 24/04/2012
    Question orale de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 116 (2011-2012) (PDF) (page 24)

  • 24/04/2012
    Réponse de HENRY Philippe

    CRIC 116 (2011-2012) (PDF) (page 24)