L'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
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- 08/05/2012
Question orale de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 128 (2011-2012) (PDF) (page 27)
- 08/05/2012
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 128 (2011-2012) (PDF) (page 28)