Les récentes évaluations menées quant à l’efficacité de certains outils d’aide aux entreprises et les propositions de réformes évoquées en la matière

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

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• 11/06/2003

  Question orale de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

  CRI 33 (2002-2003) (PDF) (page 36)

• 11/06/2003

  Réponse de KUBLA Serge

  CRI 33 (2002-2003) (PDF) (page 37)

• 11/06/2003

  Réplique de ANTOINE André

  CRI 33 (2002-2003) (PDF) (page 39)