Le respect de la législation en matière d’avantages sociaux en ce qui concerne l’octroi de subventions en matière de sensibilisation et de protection de l’environnement

• Session : 1999-2000
• Année : 2000

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• 24/05/2000

  Question orale de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 20 (1999-2000) (PDF) (page 29)

• 24/05/2000

  Réponse de KUBLA Serge

  CRI 20 (1999-2000) (PDF) (page 30)

• 24/05/2000

  Réplique de ANTOINE André

  CRI 20 (1999-2000) (PDF) (page 32)