La possibilité pour les communes de réaliser des investissements subsidiés dans les parcs résidentiels de vacances

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 19/06/2012

  Question orale de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 153 (2011-2012) (PDF) (page 30)

• 19/06/2012

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 153 (2011-2012) (PDF) (page 31)

• 19/06/2012

  Réplique de DODRIMONT Philippe

  CRIC 153 (2011-2012) (PDF) (page 31)