Les changements de structure au sein de TECTEO Le transfert des activités de l'intercommunale TECTEO à des sociétés de droit privé et les manoeuvres d'évitement du Code de la démocratie locale

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

3 élément(s) trouvé(s).

• 03/07/2012

  Questions orales de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 32)

• 03/07/2012

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 34)

• 03/07/2012

  Répliques de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 161 (2011-2012) (PDF) (page 36)