La réalisation d'un inventaire des zones actuellement destinées à l'urbanisation qui pourraient être affectées comme zones agricoles
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
2 élément(s) trouvé(s).
- 03/07/2012
Question orale de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 35)
- 03/07/2012
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 35)