L'avancement de l'évaluation du CWATUPE et les montants y consacrés

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 03/07/2012

  Question orale de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 36)

• 03/07/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 36)

• 03/07/2012

  Réplique de MOUCHERON Savine

  CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 37)