L'état d'avancement du Schéma régional de développement commercial et les risques que son absence pourrait impliquer

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 17/07/2012

  Question orale de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 169 (2011-2012) (PDF) (page 13)

• 17/07/2012

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 169 (2011-2012) (PDF) (page 14)