La taxe annuelle sur les déchets levée par la Province du Brabant wallon

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

2 élément(s) trouvé(s).

• 25/06/2003

  Question orale de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 34)

• 25/06/2003

  Réponse de FORET Michel

  CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 38)