L’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en matière d’urbanisme
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
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- 25/06/2003
Question orale de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 41)
- 25/06/2003
Réponse de FORET Michel
CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 41)