Les permis délivrés pour les projets mixtes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 17/07/2012

  Question orale de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 168 (2011-2012) (PDF) (page 27)

• 17/07/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 168 (2011-2012) (PDF) (page 27)