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La plainte d'IEG contre le projet d'Holcim

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012

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  • 02/10/2012
    Question orale de SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 5 (2012-2013) (PDF) (page 15)

  • 02/10/2012
    Réponse de HENRY Philippe

    CRIC 5 (2012-2013) (PDF) (page 16)