La gestion de dossiers au sein du commissariat général au tourisme

• Session : 2012-2013
• Année : 2012

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• 06/11/2012

  Question orale de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 24 (2012-2013) (PDF) (page 19)

• 06/11/2012

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 24 (2012-2013) (PDF) (page 19)

• 06/11/2012

  Réplique de MOUYARD Gilles

  CRIC 24 (2012-2013) (PDF) (page 20)