La répartition des efforts budgétaires entre l’Etat fédéral et les entités fédérées que le niveau fédéral voudrait modifier en défaveur des régions Le contrôle budgétaire et la perspective de diminution de la capacité d’emprunt des entités fédérées

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

3 élément(s) trouvé(s).

• 09/07/2003

  Questions orales de BAYENET Maurice, DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

  CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 70)

• 09/07/2003

  Réponse de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 73)

• 09/07/2003

  Répliques de BAYENET Maurice, DESGAIN Xavier

  CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 74)