L'absence de réaction concernant les conclusions du groupe de travail sur les funérailles et sépultures

• Session : 2012-2013
• Année : 2012

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• 04/12/2012

  Question orale de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 27)

• 04/12/2012

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 27)

• 04/12/2012

  Réplique de BERTOUILLE Chantal

  CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 28)