L'attribution des sièges au sein du conseil des centres publics de l'action sociale en cas d'égalité entre plusieurs listes dont certaines participent au pacte de majorité et d'autres pas
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
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- 04/12/2012
Question orale de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 38)
- 04/12/2012
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 38)
- 04/12/2012
Réplique de BORSUS Willy
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 39)
- 04/12/2012
Réponse à une réplique de FURLAN Paul
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 39)