La distorsion de concurrence provoquée par l'augmentation des accises françaises sur la bière

• Session : 2012-2013
• Année : 2012

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• 18/12/2012

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 54 (2012-2013) (PDF) (page 11)

• 18/12/2012

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 54 (2012-2013) (PDF) (page 11)

• 18/12/2012

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 54 (2012-2013) (PDF) (page 12)