La position de l'ICN quant à l'intégration des comptes de la SOFICO dans le budget régional

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 28/01/2013

  Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 65 (2012-2013) (PDF) (page 10)

• 28/01/2013

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 65 (2012-2013) (PDF) (page 11)

• 28/01/2013

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 65 (2012-2013) (PDF) (page 13)