La diminution du précompte immobilier pour stimuler l'investissement dans des bâtiments peu énergivores

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 29/01/2013

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 68 (2012-2013) (PDF) (page 7)

• 29/01/2013

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 68 (2012-2013) (PDF) (page 8)

• 29/01/2013

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 68 (2012-2013) (PDF) (page 9)