L'impact de la taxe sur le prélèvement des eaux non-potabilisables en eau de surface sur les producteurs d'électricité

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 29/01/2013

  Question orale de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 72 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 29/01/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 72 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 29/01/2013

  Réplique de STOFFELS Edmund

  CRIC 72 (2012-2013) (PDF) (page 24)