La publication de procès-verbaux des séances publiques des conseils communaux
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
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- 19/02/2013
Question orale de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 79 (2012-2013) (PDF) (page 22)
- 19/02/2013
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 79 (2012-2013) (PDF) (page 22)