Les conséquences du refus du permis d'environnement sur l'aérodrome de Spa

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 19/02/2013

  Question orale de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 77 (2012-2013) (PDF) (page 52)

• 19/02/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 77 (2012-2013) (PDF) (page 53)

• 19/02/2013

  Réplique de de LAMOTTE Michel

  CRIC 77 (2012-2013) (PDF) (page 54)