Le recours de la commune de Genappe et les problèmes de mobilité sur le site de la ferme des Quatre Bras à Baisy-Thy

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 05/03/2013

  Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 89 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 05/03/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 89 (2012-2013) (PDF) (page 4)