Les résultats de l'évaluation externe sur la mise en oeuvre du décret relatif aux infractions environnementales du 5 juin 2008
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
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- 05/03/2013
Question orale de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 89 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 05/03/2013
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 89 (2012-2013) (PDF) (page 11)
- 05/03/2013
Réplique de GOFFINET Anne-Catherine
CRIC 89 (2012-2013) (PDF) (page 11)