La restructuration des circuits de ramassage scolaire et son impact sur le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 05/03/2013

  Question orale de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 89 (2012-2013) (PDF) (page 15)

• 05/03/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 89 (2012-2013) (PDF) (page 15)

• 05/03/2013

  Réplique de REUTER Florence

  CRIC 89 (2012-2013) (PDF) (page 16)