Le mode de répartition des sièges pour les représentants provinciaux dans les conseils d'administration d'intercommunales auxquels les provinces participent

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 05/03/2013

  Question orale de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 90 (2012-2013) (PDF) (page 59)

• 05/03/2013

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 90 (2012-2013) (PDF) (page 60)

• 05/03/2013

  Réplique de BORSUS Willy

  CRIC 90 (2012-2013) (PDF) (page 60)