Le délai d'intervention du parquet suite au tragique accident d'avion sur l'aéroport de Gosselies

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 18/03/2013

  Question orale de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 96 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 18/03/2013

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 96 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 18/03/2013

  Réplique de DESGAIN Xavier

  CRIC 96 (2012-2013) (PDF) (page 4)