La nécessité de prévoir une période transitoire après l'adoption de la réforme du CWATUPE

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 19/03/2013

  Question orale de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 99 (2012-2013) (PDF) (page 6)

• 19/03/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 99 (2012-2013) (PDF) (page 7)

• 19/03/2013

  Réplique de STOFFELS Edmund

  CRIC 99 (2012-2013) (PDF) (page 7)