La proposition de le CWAPE relative au mécanisme de soutien des certificats verts aux installations photovoltaïques de moins de 10KW, rendue publique le 9 novembre dernier

• Session : 2012-2013
• Année : 2012

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• 20/11/2012

  Question orale de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 31 (2012-2013) (PDF) (page 16)

• 20/11/2012

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 31 (2012-2013) (PDF) (page 17)