La voix consultative à la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) du membre du collège ayant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans ses attributions

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 16/04/2013

  Question orale de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 109 (2012-2013) (PDF) (page 17)

• 16/04/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 109 (2012-2013) (PDF) (page 17)

• 16/04/2013

  Réplique de DODRIMONT Philippe

  CRIC 109 (2012-2013) (PDF) (page 17)

• 16/04/2013

  Réponse à une réplique de HENRY Philippe

  CRIC 109 (2012-2013) (PDF) (page 17)