L'inscription des principales infrastructures de communication au plan de secteur

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 30/04/2013

  Question orale de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 119 (2012-2013) (PDF) (page 4)

• 30/04/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 119 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 30/04/2013

  Réplique de BORSUS Willy

  CRIC 119 (2012-2013) (PDF) (page 5)