La désignation du président de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 16/04/2013

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 109 (2012-2013) (PDF) (page 20)

• 16/04/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 109 (2012-2013) (PDF) (page 21)

• 16/04/2013

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 109 (2012-2013) (PDF) (page 21)