Le versement des subventions allouées aux projets d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 16/04/2013

  Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 108 (2012-2013) (PDF) (page 40)

• 16/04/2013

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 108 (2012-2013) (PDF) (page 40)

• 16/04/2013

  Réplique de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRIC 108 (2012-2013) (PDF) (page 41)