L'absence de concertation des fonctionnaires délégués dans le cadre de la réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) et de l'actualisation du schéma de développement de l'espace régional (SDER)

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

3 élément(s) trouvé(s).

• 28/05/2013

  Question orale de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 134 (2012-2013) (PDF) (page 11)

• 28/05/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 134 (2012-2013) (PDF) (page 12)

• 28/05/2013

  Réplique de BORSUS Willy

  CRIC 134 (2012-2013) (PDF) (page 12)