La subsidiation des intêrets d'emprunt contractés par les infrastructures de gestion des déchets

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 11/06/2013

  Question orale de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 22)

• 11/06/2013

  Réponse de BORSUS Willy

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 11/06/2013

  Réplique de BORSUS Willy

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 24)