Les effets de la restructuration de l'offre de transport scolaire de l'année scolaire 2012-2013

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 11/06/2013

  Question orale de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 32)

• 11/06/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 32)

• 11/06/2013

  Réplique de REUTER Florence

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 33)