Le rapport final dévaluation de l'Institut de conseil et d'études en développement durable sur les normes de prise en charge applicables au transport scolaire
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
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- 11/06/2013
Question orale de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 33)
- 11/06/2013
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 33)