La consultation des représentants des différents cultes reconnus en Belgique dans le cadre de la réforme du décret sur les funérailles et les sépultures

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 11/06/2013

  Question orale de BERTOUILLE André à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 143 (2012-2013) (PDF) (page 20)

• 11/06/2013

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 143 (2012-2013) (PDF) (page 21)

• 11/06/2013

  Réplique de BERTOUILLE Chantal

  CRIC 143 (2012-2013) (PDF) (page 22)