L’évaluation du permis d’environnement et le manque de personnel pour la gestion des dossiers

• Session : 2003-2004
• Année : 2003

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• 04/12/2003

  Question orale de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 11 (2003-2004) (PDF) (page 34)

• 04/12/2003

  Réponse de ANTOINE André

  CRI 11 (2003-2004) (PDF) (page 35)