Les nouveaux modes de financement des investissements locaux ainsi que la réforme du régime wallon des travaux subsidiés L’établissement d’un cadastre des travaux subsidiés

• Session : 2003-2004
• Année : 2003

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• 04/12/2003

  Questions orales de BAYENET Maurice, TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 11 (2003-2004) (PDF) (page 51)

• 04/12/2003

  Réponse de MICHEL Charles

  CRI 11 (2003-2004) (PDF) (page 53)

• 04/12/2003

  Répliques de BAYENET Maurice, TIBERGHIEN Luc

  CRI 11 (2003-2004) (PDF) (page 54)