Le nouveau système de subventionnement des services d'accueil de jour pour adultes (SAJA), des services de répit et des services d'aide à l'intégration

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 25/06/2013

  question orale de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

  CRIC 153 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 25/06/2013

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 153 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 25/06/2013

  Réplique de TIBERGHIEN Luc

  CRIC 153 (2012-2013) (PDF) (page 24)